Contractualisation
Notre prestation de revue contractuelle en matière de droit du numérique et du droit de la protection des données offre une valeur ajoutée indéniable. Nous réalisons une évaluation méticuleuse et spécialisée des contrats, accords ou clauses relatifs à la collecte, au traitement et à la gestion des données. Notre objectif principal est de garantir la conformité de ces documents aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité et de nous assurer que les intérêts de nos clients sont de manière générale préservés.
Nous nous concentrons sur l'identification des risques potentiels pour la vie privée et la sécurité des données, ainsi que sur les lacunes ou non-conformités éventuelles dans les contrats existants ainsi que toutes clauses qui ne garantissent pas, ni ne protègent les intérêts de nos clients. Notre analyse englobe les droits et obligations des parties concernant la collecte, le stockage, le transfert, le traitement et la sécurité des données, ainsi que les droits des personnes concernées. Avec nos partenaires, nous nous engageons pour la revue globale des projets de contrats afin de vous garantir un degré de confort par rapport aux contrats que vous signez.
Nous examinons une variété de contrats, tels que les accords de traitement des données, les accords de confidentialité, les termes et conditions d'utilisation des services en ligne, les contrats de sous- traitance, les accords de transfert de données transfrontalier, les contrats de fourniture de prestations IT, etc. À la suite de nos évaluations, nous formulons des recommandations visant à améliorer la conformité aux réglementations en vigueur et à renforcer la protection des données et la sécurité des systèmes informatiques.
Cette démarche est cruciale dans l'établissement d'une démarche qualité au sein de votre organisation.
J&M Conseils se tient à vos côtés pour vous accompagner efficacement dans la revue de vos contrats en matière de droit du numérique et de protection des données à caractère personnel.
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