SITE WEB « www.jmconseils.tg »

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Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel.La présente notice d’information vous informe de la manière dont J&M Conseils utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.jmconseils.tg (ci-après le « Site ») ou encore lorsque vous interagissez avec J&M Conseils .

Veuillez noter que cette notice d’information est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par J&M Conseils, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de la version à jour et en vigueur sera clairement identifiée en tête de la présente notice d’information. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente notice d’information afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Quelles informations personnelles vous concernant J&M Conseils est-il amené à collecter?

Lors de votre visite sur le site https://jmconseils.tg/ ou de vos interactions avec J&M Conseils, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Données d’identification: noms et prénoms
• Données de contact: adresse email
• Données de contenus: objet de votre demande, contenu de votre message, pièces jointes

Pour quelles finalités J&M Conseils collecte-t-il vos données et quelles bases juridiques justifient les traitements de ces données?

J&M Conseils ne collecte des informations personnelles vous concernant que pour des finalités déterminées, licites et loyales. De plus, J&M Conseils s’assure d’avoir une base légale lorsqu’il est amené à traiter vos informations personnelles...

Tout d’abord, J&M Conseils collecte et traite vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les finalités couvertes par cette base juridique sont entre autres:

• fourniture d’un devis à votre demande ;
• gestion, suivi et réalisation des prestations des services que vous avez souscrits auprès de J&M Conseils ;
• facturation des services ;
• lutte contre la fraude ;
• la gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux découlant de votre relation contractuelle avec J&M Conseils ;
• etc.

Ensuite, J&M Conseils collecte et traite vos informations personnelles lorsque vous y avez consenti. C’est notamment le cas lorsque:

• vous soumettez une demande via le formulaire de contact disponible sur le site https://jmconseils.tg
• vous vous inscrivez à la newsletter diffusée par J&M Conseils
• Vous acceptez de recevoir des communications commerciales provenant de J&M Conseils
• etc,

Veuillez noter que lorsque J&M Conseils traite des informations personnelles vous concernant sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment via les différents canaux mis à votre disposition par J&M Conseils. En cas de retrait de consentement, J&M Conseils ne traitera plus vos informations personnelles sauf lorsque cela est justifié par une autre base légale pour le consentement (ex: une obligation légale ou l’exécution d’un contrat entre vous et J&M Conseils). Veuillez noter que le retrait du consentement ne remet pas en cause tout traitement légitime mis en œuvre par J&M Conseils avant le retrait de votre consentement.

Enfin, J&M Conseils pourrait être amené à collecter et à traiter vos informations personnelles afin de se conformer à des obligations légales auxquelles J&M Conseils est soumis. C’est le cas notamment lorsque J&M Conseils doit répondre:

• à une demande d’exercice de droits que vous exercez en application de la loi togolaise relative à la protection des données à caractère personnel ;
• à ses obligations en matière fiscale ou encore en matière comptable ;
• etc.

Pendant combien de temps vos informations personnelles sont-elles conservées par J&M Conseils?

Vos informations personnelles sont conservées par J&M Conseils uniquement pour le temps strictement nécessaire pour atteindre la finalité de la collecte.

Ainsi, lorsque vous nous soumettez une demande via les formulaires de contact ou de demande de devis disponibles sur le site https://jmconseils.tg/, vos données ne sont conservées que le temps nécessaire pour vous apporter une réponse. Si toutefois, votre entrée en contact avec J&M Conseils aboutit à la signature d’un contrat, vos informations sont alors conservées durant toute la relation contractuelle et à la fin de celle-ci jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription en matière commerciale au Togo.

Lorsque J&M Conseils traite vos données sur la base de votre consentement et que vous retirez celui-ci, vos données sont supprimées de nos bases de données, sauf lorsque nous disposons d’une autre base légale justifiant que vos données soient conservées plus longtemps.

Lorsque vous exercez auprès de J&M Conseils les droits qui vous sont reconnus par la loi togolaise sur la protection des données personnelles, vos données sont conservées l’année civile de la demande, plus 5 ans supplémentaires.

Qui sont les destinataires de vos informations personnelles collectées et traitées par J&M Conseils?

Vos informations personnelles ne sont accessibles qu’au personnel habilité de J&M Conseils dans le cadre de son activité. Ces informations sont susceptibles d’être partagées avec les sous-traitants de J&M Conseils lorsque ceux-ci interviennent dans la mise en œuvre des services qui vous sont fournis par J&M Conseils. Dans ces cas, J&M Conseils ne choisira que des sous-traitants présentant toutes les garanties techniques et juridiques au regard de la préservation de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles.

Vos informations personnelles collectées et traitées par J&M Conseils font-elles l’objet d’un transfert international hors du Togo?

J&M Conseils vous informe qu’elle peut avoir recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui aviez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors du territoire national et peuvent recevoir communication des données recueillies notamment par le biais du site https://jmconseils.tg/.

J&M Conseils s’engage à s'assurer de la mise en œuvre par ses prestataires, de garanties appropriées et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données à caractère personnel.

Confidentialité et sécurité des informations personnelles collectées et traitées par J&M Conseils

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué exclusivement par des personnes qui agissent sous l’autorité de J&M Conseils et seulement sur ses instructions.

Pour la réalisation du traitement, J&M Conseils choisit des personnes présentant, au regard de la préservation de la confidentialité des données, toutes les garanties tant de connaissances techniques et juridiques que d’intégrité. De plus, J&M Conseils prend toute précaution utile au regard de la nature des données et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

De quels droits disposez vous concernant les traitements de données mis en œuvre par J&M Conseils?

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également vous opposer aux traitements mis en œuvre par J&M Conseils concernant vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante: contact@jmconseils.tg. Votre demande d’exercice de droit devra préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

J&M Conseils s’efforce de répondre à votre demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d’un mois.

Recours auprès de l’Instance de protection des données à caractère personnel

Si vous considérez que J&M Conseils ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles collectées, vous pouvez introduire, conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables, une plainte ou une demande auprès de l’Instance de protection des données à caractère personnel.

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