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La présente notice informe sur la manière dont J&M Conseils utilise et protège les informations transmises lors de l'utilisation du site www.jmconseils.tg ou lors d'interactions avec l'entreprise.
Cette notice peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
Quelles informations personnelles vous concernant J&M Conseils est-il amené à collecter ?
Lors de votre visite sur le site ou de vos interactions avec J&M Conseils, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Données d'identification : noms et prénoms
- Données de contact : adresse email
- Données de contenus : objet de votre demande, contenu de votre message, pièces jointes
Pour quelles finalités J&M Conseils collecte-t-il vos données et quelles bases juridiques justifient les traitements de ces données ?
J&M Conseils collecte des informations personnelles uniquement pour des finalités déterminées, licites et loyales, avec une base légale appropriée.
Base contractuelle : J&M Conseils traite vos données lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment :
- Fourniture de devis à votre demande
- Gestion, suivi et réalisation des prestations de services souscrits
- Facturation des services
- Lutte contre la fraude
- Gestion de précontentieux ou contentieux découlant de la relation contractuelle
Base du consentement : J&M Conseils collecte et traite vos données lorsque vous y consentez, notamment :
- Soumission de demande via le formulaire de contact du site
- Inscription à la newsletter
- Acceptation de recevoir des communications commerciales
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les canaux mis à votre disposition. Le retrait ne remet pas en cause les traitements légitimes antérieurs.
Base légale : J&M Conseils peut collecter vos données pour se conformer à des obligations légales, notamment :
- Répondre aux demandes d'exercice de droits en vertu de la loi togolaise
- Respecter les obligations fiscales et comptables
Pendant combien de temps vos informations personnelles sont-elles conservées par J&M Conseils ?
Vos informations sont conservées uniquement pour le temps strictement nécessaire à la finalité de la collecte.
- Demandes via formulaires : Les données sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse. Si un contrat est signé, les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle et jusqu'à expiration des délais légaux de prescription commerciale au Togo.
- Retrait de consentement : Les données sont supprimées sauf si une autre base légale en justifie la conservation.
- Exercice de droits : Les données sont conservées l'année civile de la demande, plus 5 ans supplémentaires.
Qui sont les destinataires de vos informations personnelles collectées et traitées par J&M Conseils ?
Vos informations sont accessibles uniquement au personnel habilité de J&M Conseils. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants intervenant dans la fourniture des services. J&M Conseils sélectionne exclusivement des sous-traitants présentant les garanties techniques et juridiques nécessaires à la protection des données.
Vos informations personnelles font-elles l'objet d'un transfert international hors du Togo ?
J&M Conseils peut recourir à des prestataires situés en dehors du territoire national pour faciliter le recueil et le traitement des données. L'entreprise s'engage à assurer que ses prestataires mettent en œuvre des garanties appropriées et respectent des conditions strictes en matière de confidentialité et de protection des données.
Confidentialité et sécurité des informations personnelles
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées que pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Le traitement est effectué exclusivement par des personnes agissant sous l'autorité de J&M Conseils et sur ses instructions.
J&M Conseils sélectionne des personnes présentant les garanties techniques et juridiques ainsi que d'intégrité nécessaires. L'entreprise prend toute précaution utile pour empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou accessibles à des tiers non autorisés.
De quels droits disposez-vous concernant les traitements de données mis en œuvre par J&M Conseils ?
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également vous opposer aux traitements de vos données.
Pour exercer ces droits, envoyez une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@jmconseils.tg. Votre demande doit préciser l'adresse de réponse.
J&M Conseils s'efforce de répondre dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d'un mois.
Recours auprès de l'Instance de protection des données à caractère personnel
Si vous considérez que J&M Conseils ne respecte pas ses obligations concernant vos données, vous pouvez introduire une plainte ou une demande auprès de l'Instance de protection des données à caractère personnel, conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables.
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